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Disclaimer, Déclaration de Protection de la Vie Privée & Utilisation des Cookies

A. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE WEB ARMONEA 
B. DECLARATION SUR L'UTILISATION DES COOKIES
C. DECLARATION EN MATIERE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

 

A. Conditions générales d’utilisation du site web Armonea

 

L’utilisation de ce site web ainsi que des autres sites web Armonea qui y sont liés (ci-après le “Site web Armonea”), implique votre acceptation inconditionnelle de l’intégralité des présentes conditions générales (ci-après les “Conditions Générales”). Si vous n’acceptez pas une ou plusieurs des Conditions Générales, vous êtes priés de ne pas utiliser le Site web Armonea

L’utilisation du Site web Armonea et de toute information que vous obtenez directement ou indirectement moyennant le Site web Armonea ainsi que la communication par le biais du Site web Armonea de toute information confidentielle ou non, tombe sous votre propre risque et relève de votre seule et entière responsabilité. 

 

  1. Objet du Site web Armonea

 

Le Site web Armonea est un guide pour la recherche d’informations relatives aux services proposés par le groupe Armonea.  Les informations reprises sur ce site sont de nature générale et ne sont pas adaptées à des circonstances concrètes.  Les informations ne peuvent pas être considérées comme étant un conseil personnel ou professionnel.

 

  1. Utilisation du Site web Armonea

 

Par l’utilisation du Site web Armonea, vous vous engagez à:

  • vous comporter de façon responsable en respectant les dispositions légales (par exemple: s’abstenir d’envoyer des informations ou des messages illégaux, menaçants, haineux, vulgaires ou intimidants);
  • ne pas mettre en péril la sécurité du Site web Armonea;
  • agir exclusivement pour des objectifs personnels ou privés et ne jamais envoyer sans autorisation préalable, de quelle que manière que se soit, des messages commerciaux ou du courriel non sollicité ;
  • ne pas porter atteinte aux droits d’Armonea ou de n’importe quel tiers.  Ces droits consistent notamment, mais sans être limitatifs, aux droits intellectuels au sens large du terme et aux droits relatifs à la protection de la vie privée.

 

  1. Liens hypertextes

 

Le Site web Armonea peut contenir des liens hypertextes vous renvoyant vers des sites web qui ne sont pas la propriété du groupe Armonea.  Les liens hypertextes vous sont offerts à titre informatif et pour votre convenance.  L’utilisation de tels sites est soumise aux conditions d’utilisation des tierces propriétaires.  Armonea ne dispose pas de possibilité de contrôle s concernant leur fonctionnement technique ou leur contenance et ne peut dès lors donner aucune garantie relative à la performance, la contenance ou l’exactitude des adresses desdits sites web.  Armonea ne peut, en aucun cas, être tenue responsable pour tous dommages, qu’ils soient directs ou indirects, résultant de leur utilisation.  La seule présence des liens hypertextes ne signifie pas qu’Armonea soutienne ou soit autrement liée auxdits sites ou à l’organisation qui les gère. 

Sauf autorisation écrite et préalable d’Armonea, il ne vous est pas autorisé de placer des liens hypertextes sur un site web, renvoyant les internautes vers le Site web Armonea.

 

  1. Droits intellectuels

 

Armonea est propriétaire des droits d’auteur sur le contenu de Site web Armonea ainsi que des droits sur les marques, logos, dessins, images, etc. qui y figurent.  La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution et l’enregistrement desdits éléments sont interdits, sauf autorisation écrite et préalable d’Armonea

Il vous est permis de visualiser, parcourir et consulter le Site web Armonea et d’imprimer des extraits dans un but personnel et privé.  L’autorisation de surfer sur le Site web Armonea n’implique nullement une quelconque licence sur tout ou partie desdits éléments.

Vous autorisez Armonea à utiliser les idées, les concepts, la connaissance et les techniques repris dans vos réactions (concernant ou non le contenu du Site web Armonea) quel qu’en soit l’objectif, y compris mais sans être limitatif, le développement et la création de nouveaux services.

 

  1. Responsabilité d’Armonea

 

Le Site web Armonea vous est mis à disposition “tel quel”.  Malgré ses efforts, Armonea ne peut donner aucune garantie à propos de l’accessibilité du Site web Armonea, l’exactitude ou le caractère complet des informations, l’adaptation à un but particulier ou l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles.  Armonea peut en outre à tout moment et sans préavis, retirer l’accès au Site web Armonea. Armonea ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des dommages, directs ou indirects résultant (i) de l’utilisation de Site web Armonea ou des informations y figurant, tel que, mais pas limité à, la perte ou l’endommagement de vos programmes ou d’autres données figurant sur le système informatique de votre appareil,  (ii) de l’impossibilité d’utiliser le Site web Armonea ou (iii) du retrait de l’accès au Site web Armonea.  Dans l’hypothèse où l’exclusion ou la limitation de la responsabilité d’Armonea ne serait pas conforme aux dispositions légales, la responsabilité d’Armonea sera limitée au maximum autorisé par la loi.

 

  1. Non respect des Conditions Générales

 

Vous vous engagez à indemniser Armonea et toute tierce personne pour tout dommage direct ou indirect subi par Armonea ou un tiers par votre fait ou abstention, notamment en cas de non respect des Conditions Générales.

 

  1. Varia

 

Armonea est autorisée à réviser, à tout moment et sans préavis, toute ou partie des Conditions Générales.  Il vous est donc conseillé d’examiner régulièrement les Conditions Générales afin de connaître la dernière version.

Si toute ou partie d’une clause des Conditions Générales est considérée comme non valable ou non exécutable, elle sera réputée non écrite et les autres dispositions des présentes Conditions Générales resteront entièrement valables et d’application.

L’abstention ou le retard dans l’exercice d’un droit découlant des présentes Conditions Générales ne sera pas considéré comme une renonciation audit droit.  L’abstention ou l’exercice partiel d’un droit n’empêchera pas l’exercice ultérieur dudit droit ou de tout autre droit découlant des Conditions Générales.

Les Conditions Générales sont régies par et interprétées conformément au droit belge.  Tout litige en rapport avec les Conditions Générales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

 

  1. Concernant Armonea

 

Ce site web est créé et administré par Armonea SA, ayant son siège social à 1080 Bruxelles, Avenue François Sebrechts 40, RPM (Bruxelles) 0889.421.308, info@Armonea.be.

Les activités d’Armonea sont soumises à la surveillance des autorités suivantes :

  • Flandre: Vlaams Agentschap Zorg & Gezondheid, Koning Albert IIlaan 35 boîte 33, 1030 Bruxelles, T. 02 553 35 00, F. 02 553 35 84, info@zorg-en-gezondheid.be
  • Wallonie: Agence pour une Vie de Qualité, Rue de la Rivelaine, 21, 6061 Charleroi, T. 071/33.77.11, info@aviq.be
  • Région de BruxellesCapitale : COCOM département Aide aux Personnes, avenue Louise 183, 1050 Bruxelles

 

B. Déclaration sur l’utilisation des cookies

 

Le Site web armonea utilise des « cookies ». Ce sont des fichiers d’informations qui sont gardés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite du Site web armonea et qui permettent d’améliorer l’utilisation du site (les cookies retiennent par exemple votre préférence linguistique). Les cookies permettent à armonea d’examiner la façon dont le site est utilisé. Ainsi armonea recueille des informations statistiques, qui ne sont nullement liées à votre personne, lui permettant d’optimaliser son site et ses services.

1. Quels cookies utilisons-nous ?

 

Notre site internet Armonea utilise les cookies suivants: 

Nom du cookie

But

Durée de conservation

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Ce cookie est utilisé pour conserver le choix de la langue.     

Ce cookie est conservé pour la durée de la session

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Ce cookie est utilisé par google analytics pour mesurer quand et à quelle vitesse les visiteurs quittent notre site Web. 1 an
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Ces cookies sont utilisés par Google Analytics pour mesurer l'activité des visiteurs sur différentes sessions de navigation.

2 ans

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km_lv

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Ce cookie est conservé pour la durée de la session


2. Comment pouvez-vous désactivez les cookies ?

 

L’installation automatique des ‘cookies’ peut être évitée en modifiant les paramètres de votre navigateur. Néanmoins, le refus des ‘cookies’ peut affecter la performance du site.

Vous trouverez ci-dessous plus d’informations sur la manière dont vous pouvez désactiver et effacer les cookies selon votre type de navigateur :

 

C. Déclaration en matière de la protection la vie privée


a. Déclaration en matière de protection de la vie privée pour utilisateurs du site web

Cette déclaration vise à vous informer de manière transparente et claire sur la manière dont nous traitons vos données personnelles au travers de notre site web. Par « donnée personnelles », nous entendons toute information qui permet de vous identifier de manière directe ou indirecte. Le « traitement » de vos données personnelles couvre toute opération ou ensemble d'opérations appliquées à vos données telle que, par exemple, la collecte, la conservation, l’utilisation, la mise à jour, la consultation ou l’effacement.

Cette déclaration couvre spécifiquement le traitement de vos données personnelles que nous collectons à travers les différents formulaires présents sur notre site internet. Nous collectons également des données à travers l’utilisation de cookies. Si vous souhaitez recevoir plus d’informations au sujet de cette utilisation, nous vous invitons à consulter notre Déclaration sur l'utilisation des cookies

Table des matières :

1. Qui sommes nous ?

2. Pourquoi et sur quelles bases juridiques traitons-nous  vos données personnelles ?

3. A qui communiquons-nous vos données personnelles ?

4. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

5. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

6. Où pouvez-vous adresser  vos plaintes ?

7. Remarque sur les enfants

 

  1. Qui sommes nous ?

 

Nous sommes Armonea SA, ayant notre siège social à 1080 Bruxelles, Avenue François Sebrechts 40, RPM (Bruxelles) 0889.421.308 (ci-après « nous »). Nous sommes le responsable du traitement décrit ci-dessous. A ce titre, le respect de vos données personnelles nous tient à cœur et nous respectons la législation belge et européenne en matière de protection de la vie privée (ci-après « Législation Vie Privée »).

 

  1. Pourquoi, et sur quelles bases juridiques, traitons-nous  vos données personnelles ?

 

Nous traitons  vos données personnelles selon les finalités et les bases juridiques suivantes:

Finalités

Base juridique

Traiter votre inscription à une activité

Votre consentement exprimé par la soumission de votre demande.

Traiter votre inscription sur la liste d’attente de l’un de nos établissements

Votre consentement exprimé par la soumission de votre demande.

Organiser un rendez-vous ou une visité guidée dans l’un de nos établissements suite à une demande votre part

Votre consentement exprimé par la soumission de votre demande.

Traiter vos questions, remarques et réclamations

Notre intérêt légitime à traiter de manière diligente vos questions, remarques et réclamations

 

Nous traitons exclusivement les données, essentiellement vos données de contact, que vous nous communiquez à travers ces formulaires afin de répondre à vos demandes. Nous n’utilisons pas ces données à des fins de marketing sans vous demander votre consentement.

Nous précisons dans chacun de nos formulaires les données que vous devez obligatoirement nous fournir afin que nous puissions traiter vos demandes. Vous êtes dès lors libres de fournir ou non les données qui ne sont pas marquées comme obligatoires.

 

  1. A qui communiquons-nous vos données personnelles ?

 

De manière générale nous évitons de transmettre vos données à tiers. Nous ne communiquons vos données à des tiers que si cela s’avère nécessaire afin de pouvoir répondre aux demandes que vous nous adressez. Lorsque nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants, nous leur donnons uniquement  accès aux données dont ils ont besoin pour remplir leur mission et nous exigeons toujours d’eux qu’ils respectent la Législation Vie Privée . De plus dans le cas où vos données seraient traitées par un de nos sous-traitants dans un pays qui n’offre pas le même niveau de protection des données personnelles que l’Union Européenne, nous mettons en place les mesures nécessaires afin de garantir ce niveau de protection (par exemple par des mesures contractuelles).

 

  1. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

 

Nous conservons vos données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des fins pour lesquelles elles sont traitées à moins qu’une obligation légale nous oblige à les conserver plus longtemps.

 

  1. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

 

En vertu de la Législation Vie Privée, et à condition de remplir les conditions requises par celle-ci, vous pouvez à tout moment nous demander:

  • La confirmation que nous traitons vos données personnelles ainsi que l’obtention d’une copie des données personnelles que nous traitons (« droit d’accès »)
  • La rectification de vos données personnelles en cas d’erreur ou de données incomplètes (« droit de rectification »)
  • L’effacement de vos données personnelles (« droit à l’effacement »)
  • La limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation du traitement »)
  • L’arrêt du traitement de vos données personnelles (« droit d’opposition ») et notamment dans le cas où vous traiterions vos donnée à des fins de prospection
  • Retirer votre consentement (« retrait du consentement »)
  • L’obtention de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour votre propre usage ou afin de les transmettre à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité des données »)

Vous pouvez adresser vos demandes d’exercice de ces droits, accompagnées de la preuve de votre identité par le moyen de votre choix :

  • Par email: privacy@armonea.be
  • Par téléphone: 0800 93 430
  • Par courrier : Service Protection de la Vie Privée, Stationsstraat 102, 2800 Mechelen

Nous examinerons ensuite à l’admissibilité de votre demande selon la Législation Vie Privée. Nous vous ferons ensuite savoir, en principe endéans un mois, si nous pouvons répondre positivement à votre demande.

Toute question concernant la manière dont respectons la Législation Vie Privée peut également être adresser à notre Délégué à la protection des données par courriel à dpo@armonea.be

  1. Où pouvez-vous adresser vos plaintes?

 

Vous pouvez adresser vos plaintes concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles par le moyen de votre choix :

  • Par email : mediation@armonea.be
  • Par téléphone : 015 74 51 00
  • Par courrier : Médiation, Stationsstraat 102, 2800 Mechelen

Vous avez également à tout moment le droit d’adresser vos plaintes à l’autorité belge de protection des données.

 

  1. Remarque sur les enfants

 

Ce Site web et les services auquel il donne accès n’est pas conçu pour les personnes âgées de moins de 16 ans.

 

 


 

 

 

b. Déclaration en matière de protection de la vie privée pour candidats

 

Cette déclaration vise à vous informer de manière transparente et claire sur la manière dont nous traitons vos données personnelles dans le cadre du processus de recrutement. Par « donnée personnelles », nous entendons toute information qui permet de vous identifier de manière directe ou indirecte. Le « traitement » de vos données personnelles couvre toute opération ou ensemble d'opérations appliquées à vos données telle que, par exemple, la collecte, la conservation, l’utilisation, la mise à jour à la consultation ou l’effacement.

 

Table des matières :

1. Qui sommes nous ?

2. Pourquoi et sur quelles bases juridiques, traitons-nous vos données personnelles ?

3. A qui communiquons-nous vos données personnelles ?

4. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

5. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

6. Où pouvez-vous adresser  vos plaintes ?

 

  1. Qui sommes nous ?

 

Nous sommes Armonea SA, ayant notre siège social à 1080 Bruxelles, Avenue François Sebrechts 40, RPM (Bruxelles) 0889.421.308 (ci-après « nous »). Nous sommes le responsable du traitement décrit ci-dessous. A ce titre, le respect de vos données personnelles nous tient à cœur et nous respectons la législation belge et européenne en matière de protection de la vie privée (ci-après « Législation Vie Privée »).

 

  1. Pourquoi, et sur quelles bases juridiques,  traitons-nous  vos données personnelles ?

Nous traitons  vos données personnelles selon les finalités et les bases juridiques suivantes :

Finalités

Base juridique

Dans le cas où vous répondez à une offre d’emploi spécifique :

Traiter votre candidature

Votre consentement exprimé par la soumission de votre candidature en réponse à une offre d’emploi spécifique

Vous inscrire dans notre base de données de recrutement afin de pouvoir vous recontacter si une offre d’emploi similaire devait se présenter dans le cas où vous ne seriez pas sélectionné pour l’offre pour laquelle vous avez postulé

Notre intérêt légitime à vous recontacter de manière exceptionnelle dans le cas où nous aurions une offre d’emploi qui correspond à votre profil si nous n’avons pu vous engager pour l’offre d’emploi pour laquelle vous aviez postulée. Dans ce cas, vous avez toujours la possibilité de nous indiquer que vous ne souhaitez plus être contacté selon les modalités prévues à la section 5 de cette Déclaration.

Dans le cas où cela est requis par la loi, vous demander de nous faire parvenir des documents additionnels (ex. extrait de casier judiciaire, etc.)

Respecter nos obligations légales

Dans le cas où vous soumettez une candidature spontanée :

Déterminer si votre profil correspond à une de nos offres d’emploi et traiter votre candidature si cela est le cas.

Consentement exprimé par la soumission d’une candidature spontanée avec la possibilité de nous contacter à tout moment si vous ne souhaitez plus que nous vous contactions pour des offres d’emploi selon les modalités prévues à la section 5 de cette Déclaration.

Dans le cas où cela est requis par la loi, vous demander de nous faire parvenir des documents additionnels (ex. extrait de casier judiciaire, etc.)

Respecter nos obligations légales

 

Nous précisons dans nos formulaires les données que vous devez obligatoirement nous fournir afin que nous puissions traiter votre candidature. Vous êtes dès lors libres de fournir ou non les données qui ne sont pas marquées comme obligatoires afin de nous permettre de mieux évaluer votre candidature.

  1. A qui communiquons-nous vos données personnelles ?

De manière générale nous évitons de transmettre vos données à tiers. Nous ne communiquons vos données à des tiers que si cela s’avère nécessaire afin de pouvoir traiter votre candidature (comme par exemple lorsque nous transmettons vos données aux bureaux de recrutement qui gèrent certaines de nos offres d’emploi). Lorsque nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants, nous leur donnons uniquement  accès aux données dont ils ont besoin pour remplir leur mission et nous exigeons toujours d’eux qu’ils respectent la Législation Vie Privée . De plus dans le cas où vos données seraient traitées par un de nos sous-traitants dans un pays qui n’offre pas le même niveau de protection des données personnelles que l’Union Européenne, nous mettons en place les mesures nécessaires afin de garantir ce niveau de protection (par exemple par des mesures contractuelles).

 

  1. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des fins pour lesquelles elles sont traitées à moins qu’une obligation légale nous oblige à les conserver plus longtemps.

 

  1. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

En vertu de la Législation Vie Privée, et à condition de remplir les conditions requises par celle-ci, vous pouvez à tout moment nous demander:

  • La confirmation que nous traitons vos données personnelles ainsi que l’obtention d’une copie des données personnelles que nous traitons (« droit d’accès »)
  • La rectification de vos données personnelles en cas d’erreur ou de données incomplètes (« droit de rectification »)
  • L’effacement de vos données personnelles (« droit à l’effacement »)
  • La limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation du traitement »)
  • L’arrêt du traitement de vos données personnelles (« droit d’opposition »)
  • Retirer votre consentement (« retrait du consentement »)
  • L’obtention de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour votre propre usage ou afin de les transmettre à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité des données »)

Vous pouvez adresser vos demandes d’exercice de ces droits, accompagnées de la preuve de votre identité par le moyen de votre choix :

  • Par email: privacy@armonea.be
  • Par téléphone: 0800 93 430 
  • Par courrier: Service Protection de la Vie Privée, Stationsstraat 102, 2800 Mechelen

Nous examinerons ensuite à l’admissibilité de votre demande selon la Législation Vie Privée. Nous vous ferons ensuite savoir, en principe endéans un mois, si nous pouvons répondre positivement à votre demande.
 

Toute question concernant la manière dont respectons la Législation Vie Privée peut également être adresser à notre Délégué à la protection des données par courriel à dpo@armonea.be.

  1. Où pouvez-vous adresser  vos plaintes ?

 

Vous pouvez adresser vos plaintes concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles par le moyen de votre choix :

  • Par email: mediation@armonea.be
  • Par téléphone: 015 74 51 00 
  • Par courrier: Médiation, Stationsstraat 102, 2800 Mechelen

Vous avez également à tout le moment le droit d’adresser vos plaintes à l’autorité belge de protection des données.

 

 

 


 
 

 

c. Déclaration de Protection de la Vie Privée pour les résidents

 

  1. Qui sommes nous ?
  2. Pourquoi et sur quelles bases juridiques, traitons-nous vos données personnelles ?
  3. A qui communiquons-nous vos données personnelles ?
  4. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
  5. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
  6. Où pouvez-vous adresser vos plaintes ?

 

  1. Qui sommes-nous ?

 

L’établissement dans lequel vous séjournez fait partie du groupe Armonea, dont  Armonea SA, ayant son siège social à 1080 Bruxelles, Avenue François Sebrechts 40, RPM (Bruxelles) 0889.421.308. (ci-après « nous ») est le responsable du traitement décrit ci-dessous. A ce titre, le respect de vos données personnelles nous tient à cœur et nous tendons à respecter les législations locales,  nationales et européennes en matière de protection de la vie privée (ci-après « Législation Vie Privée »).

Cette déclaration vise à vous informer de manière transparente et claire sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.  Par « donnée personnelles », nous entendons toute information qui permet de vous identifier de manière directe ou indirecte. Le « traitement » de vos données personnelles couvre toute opération ou ensemble d'opérations appliquées à vos données telle que, par exemple, la collecte, la conservation, l’utilisation, la mise à jour, la consultation ou l’effacement.

  1. Pourquoi, et sur quelles bases juridiques,  traitons-nous  vos données personnelles ?

 

Nous traitons vos données à caractère personnelle selon les finalités et les bases juridiques suivantes :

Finalités

Base juridique

Créer et tenir à jour votre dossier résident (y compris votre dossier administratif et médical)

  • Obligation légale
  • Nécessaire à l’exécution d’obligations contractuelles
  • Nécessaire à des fins de diagnostic et de traitement médical

Fournir des soins et des services (ex. repas, activités, etc.)  selon vos préférences

  • Nécessaire à des fins de diagnostic et de traitement médical
  • Nécessaire à l’exécution d’obligations contractuelles
  • Notre intérêt légitime afin de vous fournir un service plus personnalisé tenant compte des besoins et préférences spécifiques de chaque résident

Facturation et paiements des divers services

  • Obligation légale
  • Nécessaire à l’exécution d’obligations contractuelles

Traiter les factures d’autres prestataires de services (ex. médecins, kiné, blanchisserie, pharmacie, etc.)

  • Obligation légale
  • Nécessaire à l’exécution d’obligations contractuelles

Gérer les incidents nécessitant l’intervention de tiers (ex. services de secours, assureurs, …)

  • Obligation légale
  • Nécessaire à l’exécution d’obligations contractuelles
  • Notre intérêt légitime afin d’assurer la sécurité dans notre site

Augmenter la sécurité dans  notre établissement des personnes et des biens (ex. utilisation de caméra de surveillance, création de badge, etc.)

  • Notre intérêt légitime afin de pouvoir assurer la sécurité dans notre établissement

Amélioration de nos processus internes en vue de fournir un meilleur service (ex. Armonea Expérience, enquêtes de satisfaction, traitement des plaintes, audit interne, etc.)

  • Notre intérêt légitime afin de vous fournir un service de qualité
  • Nécessaire à l’exécution d’obligations contractuelles

Répondre aux demandes légitimes et justifiées des autorités (ex. services d’inspection, police, autorités fiscales, etc.)

  • Obligation légale

Publier des récits, tournages de films, portraits ou photos dont vous êtes l’auteur ou où vous apparaissez afin de communiquer sur la vie au sein de l’établissement (ex. dans le journal de votre établissement)

  • Votre consentement

Nous collectons la plupart de vos Données Personnelles au travers des différents questionnaires qui vous sont communiqués dans le cadre de votre admission dans notre établissement. Durant la durée de la Convention, nous sommes également amener à collecter des données supplémentaires (ex. données de santé afin de tenir à jour votre dossier médical, préférence alimentaire si vous deviez en changer, etc.). Si vous avez à un moment ou à un autre un doute concernant le caractère obligatoire de la fourniture de ces données, ou toutes d’autres questions concernant le traitement que nous faisons de vos données, vous pouvez nous les adresser selon les différents moyens de communication indiqués dans la section 5 de cette Déclaration.

  1. A qui communiquons-nous vos données personnelles ?

De manière générale nous évitons de transmettre vos données à tiers. Néanmoins dans certains cas, nous devons transmettre vos données aux tiers suivants :

  • Les prestataires de services (ex. médecin, kiné, pharmacie, blanchisseur, etc.) lorsque leurs prestations se font par notre intermédiaire
  • La mutuelle et l’Institut Assurance Maladie Invalidité (INAMI) pour le remboursement des prestations liées aux soins de santé
  • Le médecin coordinateur et conseiller si vous séjournez dans un établissement MRS
  • La pharmacie faisant partie du groupe Armonea afin d’assurer la livraison des médicaments dont vous avez besoin si vous en faites la demande
  • Les assurances en cas d’incident
  • Vos représentants légaux, mandataires, personnes de confiance ou autres personnes que vous auriez désigné afin de leur communiquer les informations dont ils ont besoin pour pouvoir remplir leurs missions et pour pouvoir les contacter en cas de besoin
  • Les services d’inspection actifs dans notre secteur dans le cadre de leur mission (ex. contrôle Kappa, AVIQ, AZG, CoCom, etc.)
  • Les autorités qui nous en feraient la demande (ex. police, administration fiscale, justice de paix en cas de nomination d’un administrateur de biens, etc.) après avoir vérifié la légitimité de leur demande
  • Le cas échéant, les tiers nous aidant pour le recouvrement des factures impayées  (en ce compris les sociétés de recouvrement de dettes, huissiers et avocats)
  • CPAS / tribunaux (par exemple demande de Mandat provisoire)
  • Police et autres instances (personnes disparues)

Lorsque nous transmettons vos données personnelles à des tiers, nous leur donnons uniquement  accès aux données dont ils ont besoin pour remplir leur mission et nous nous assurons  qu’ils respectent la Législation Vie Privée en vertu d’une obligation légale, d’une obligation professionnelle ou de manière contractuelle.

En principe, vos données ne seront pas traitées par nous, ni nos sous-traitants dans un pays en dehors de l’Union Européenne. Néanmoins, le cas échéant, nous mettrons en place les mesures nécessaires afin de garantir ce niveau de protection (par exemple par des mesures contractuelles).

  1. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des fins pour lesquelles elles sont traitées à moins qu’une obligation légale nous oblige à les conserver plus longtemps. Nous sommes, par exemple, obligés de conserver votre dossier médical pendant 30 ans après l’arrêt des soins.

  1. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

En vertu de la Législation Vie Privée, et à condition de remplir les conditions requises par celle-ci, vous pouvez à tout moment nous demander:

  • La confirmation que nous traitons vos données personnelles ainsi que l’obtention d’une copie des données personnelles que nous traitons (« droit d’accès »)
  • La rectification de vos données personnelles en cas d’erreur ou de données incomplètes (« droit de rectification »)
  • L’effacement de vos données personnelles (« droit à l’effacement »)
  • La limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation du traitement »)
  • L’obtention de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour votre propre usage ou afin de les transmettre à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité des données »)
  • L’arrêt du traitement de vos données personnelles (« droit d’opposition ») et notamment dans le cas où nous traiterions vos donnée à des fins de prospection
  • Retirer votre consentement (« retrait du consentement »)

Vous pouvez adresser vos demandes d’exercice de ces droits, accompagnées de la preuve de votre identité par le moyen de votre choix :

  • Par email: privacy@armonea.be
  • Par téléphone: 0800 93 430 
  • Par courrier: Service Protection de la Vie Privée, Stationsstraat 102, 2800 Mechelen

 

Nous examinerons ensuite à l’admissibilité de votre demande selon la Législation Vie Privée. Nous vous ferons ensuite savoir, en principe endéans un mois, si nous pouvons répondre positivement à votre demande.

En tant que résident dans l’un de nos établissements, vous pouvez également déposer vos demandes à la réception de cet établissement.

Toute question concernant la manière dont respectons la Législation Vie Privée peut également être adresser à notre Délégué à la protection des données par courriel à dpo@armonea.be

 

  1. Où pouvez-vous adresser vos plaintes ?

Vous pouvez adresser vos plaintes concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles par le moyen de votre choix :

  • Par email: mediation@armonea.be
  • Par téléphone: 015 74 51 00 
  • Par courrier: Médiation, Stationsstraat 102, 2800 Mechelen

Vous avez également à tout le moment le droit d’adresser vos plaintes à l’autorité belge de protection des données.

 

d. Déclaration de Protection de la vie privée pour les volontaires

Cette déclaration a le but de vous informer de manière transparente et claire sur la façon dont nous traitons vos données personnelles et sur les droits que vous pouvez faire valoir concernant vos données personnelles. Par « données personnelles », nous entendons toutes les informations permettant de vous identifier, directement ou indirectement. Le « traitement » de vos données personnelles couvre l’ensemble des opérations en la matière (telle que la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la mise à jour ou la suppression). Cette déclaration concerne particulièrement le traitement de vos données personnelles que nous collectons à travers différents formulaires. 


Table de matières:

 

  1. Qui sommes-nous ?
  2. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
  3. Quelles catégories de données personnelles traitons-nous ? 
  4. Sur quelle base légale traitons-nous vos données personnelles ?
  5. Avec quels tiers partageons-nous vos données personnelles ?
  6. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
  7. Quels droits avez-vous et comment pouvez-vous les faire valoir ?
  8. A qui pouvez-vous adresser pour vos réclamations ?


1. Qui sommes-nous?
Nous sommes Volunteers for Seniors ASBL, ayant son siège social à 2800 Malines, Stationsstraat 102 (RPM 435.707.271). Nous sommes responsables concernant le traitement mentionné ci-dessous. De la sorte, nous prenons à cœur le respect de la législation belge et européenne relative à la protection des données personnelles et de la vie privée (ci-après la « Législation sur la vie privée »).


2. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons vos données personnelles pour pouvoir organiser vos activités de volontaire dans le contexte de notre association. Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :  
-    Votre inscription en tant que volontaire
-    Toutes les données personnelles nécessaires pour l’enregistrement du temps (tool URA Web) ou des modules (module de caisse) : nom, prénom, date de naissance, adresse, sexe…
-    Toutes les données pour les assurances, des inspections, des formations, des réunions…
Nous traitons les données que vous partagez avec nous à travers les formulaires et ceci seulement pour organiser nos activités et pour coordonner vos activités volontaires. Nous ne les utilisons pas pour des fins de marketing sans votre accord. 
Nous clarifions dans chacun de nos formulaires les données que vous devez remplir pour traiter votre demande. Vous êtes donc libre de partager vos données ou non avec nous si elles ne sont pas désignées comme obligatoires.


3. Quelles catégories des données personnelles traitons-nous ?
Nous collectons uniquement les catégories des données personnelles que vous nous fournissez et qui sont nécessaires pour organiser nos activités, pour respecter nos obligations légales et pour coordonner vos activités en tant que volontaire. En substance, il s'agit de vos coordonnées, entre autre votre nom, adresse, numéro de téléphone et / ou votre adresse e-mail.


4. Sur quelle base légale traitons-nous vos données personnelles ?
Nous traitons vos données personnelles uniquement sur la base de:
-    Nos obligations légales et réglementaires, notamment dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des organisations à bénévolat à part entière ;
-    Nos obligations contractuelles ;
-    Les mesures que nous devons prendre pour parvenir à un contrat avec vous ;
-    Votre accord ;
-    La base juridique de l'«intérêt légitime» tel que prévu par le Règlement Général sur la Protection des Données, en veillant à ce que des mesures soient prises pour protéger vos données personnelles.


5. Avec quels tiers partageons-nous vos données personnelles ?
En général, nous essayons d'éviter de partager vos données personnelles avec des tiers. Nous ne transférons donc pas vos données personnelles à des tiers sauf si cela est nécessaire afin d'organiser nos activités et de coordonner vos activités en tant que volontaire. Lorsque nous transférons vos données personnelles à des tiers, nous limitons l'accès de ce tiers aux données dont il a besoin pour remplir sa mission. En outre, nous exigeons que chacun des tiers respecte le Règlement Général sur la Protection des Données à tout moment. De plus, nous nous assurons que les mesures nécessaires sont prises (par exemple en imposant certaines obligations contractuelles) pour assurer un niveau adéquat de protection de vos données personnelles lorsque notre sous-traitant traite vos données dans un pays n'offrant pas le même niveau de protection comme l'Union européenne.


6. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles, mais ne pas plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous recueillons vos données personnelles, dans la mesure où il n'existe aucune obligation légale qui nous oblige à conserver vos données plus longtemps.


7. Quels droits avez-vous et comment pouvez-vous les faire valoir ?
Conformément à la Législation sur la vie privée et pour autant que votre requête satisfasse aux conditions légales, vous pouvez à tout moment nous demander de faire valoir les droits suivants : 
-    La confirmation que nous traitons les données personnelles ainsi que l’obtention d’une copie des données personnelles que nous traitons (« droit d’accès »)
-    La rectification des données personnelles (« droit de rectification »)
-    L’effacement des données personnelles (« droit à l’effacement »)
-    L’arrêt du traitement de vos données personnelles (« droit d’objection ») si nous traitons vos données personnelles sur base de votre accord ou à des fins de prospection
-    La limitation du traitement des données personnelles (« droit à la limitation du traitement »)
-    L’obtention des données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour un usage propre ou afin de les transmettre à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité des données ») 
Vous pouvez nous adresser vos demandes d’exercice de ces droits, accompagné d'une preuve de choix de votre identité :
-    Par e-mail : privacy@armonea.be 
-    Par téléphone: 0800 93 430
-    Par la poste: Stationsstraat 102, 2800 Mechelen

Toute question concernant la manière dont respectons la Législation Vie Privée peut également être adresser à notre Délégué à la protection des données par courriel à dpo@armonea.be


8. A qui pouvez-vous adresser pour vos réclamations ?
Vous pouvez adresser vos réclamations concernant le traitement de vos données personnelles à nous :
-    Par mail : ombuds-mediation@armonea.be 
-    Par téléphone : 015 74 51 00
-    Par la poste : Stationsstraat 102, 2800 Mechelen

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité belge de protection des données personnelles.

 

e/ Déclaration de Protection de la Vie Privée pour fournisseurs

Cette déclaration est destinée toute personne physique (ci-après « vous ») dont les données personnelles seraient traitées dans le cadre de l’exécution de la Convention.

Cette déclaration vise à vous informer de manière transparente et claire sur la manière dont nous traitons les données personnelles que vous nous communiquerez durant la durée de la Convention à savoir principalement vos données de contact. Par « donnée personnelles », nous entendons toute information qui permet de de vous identifier de manière directe ou indirecte. Le « traitement » de vos données personnelles couvre toute opération ou ensemble d'opérations appliquées à ces données telle que, par exemple, la collecte, la conservation, l’utilisation, la mise à jour à la consultation ou l’effacement.

Table de matières:

  1. Qui sommes-nous ?
  2. Pourquoi et sur quelles bases juridiques, traitons-nous vos données personnelles ?
  3. A qui communiquons-nous vos données personnelles ?
  4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
  5. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
  6. Où pouvez-vous adresser vos plaintes ?

 

1. Qui sommes-nous?

Nous sommes Armonea SA ayant notre siège social à 1080 Bruxelles, Avenue François Sebrechts 40, RPM (Bruxelles) 0889.421.308 (ci-après « nous »). Nous sommes le responsable du traitement décrit ci-dessous. A ce titre, le respect de vos données personnelles nous tient à cœur et nous respectons la législation belge et européenne en matière de protection de la vie privée (ci-après « Législation Vie Privée »).

 

2. Pourquoi, et sur quelles bases juridiques, traitons-nous vos données personnelles?

Nous traitons vos données à caractère personnelle selon les finalités et les bases juridiques suivantes :

Finalités Base juridique
Exécuter les prestations convenus selon la convention qui nous lie (en ce compris le paiement des factures associées à ces prestations) Nécessaire à l’exécution d’obligations contractuelles
Amélioration de nos processus internes en vue de fournir un meilleur service (ex. audit interne, traitement des plaintes, etc.) Notre intérêt légitime afin fournir un service de qualité
Répondre aux demandes légitimes et justifiées des autorités (ex. services d’inspection, police, autorités fiscales, etc.) Obligation légale


 

 
 

 

 

 

 

Nous traitons essentiellement vos données de contact (ex. nom, numéro de téléphone, etc.) et, le cas échéant, toute donnée additionnelle que vous nous communiqueriez en vue de l’exécution de cette Convention.

 

3. A qui communiquons-nous vos données personnelles?

De manière générale nous évitons de transmettre vos données à tiers. Nous ne communiquons vos données à des tiers que si cela s’avère nécessaire afin de pouvoir exécuter les prestations découlant de la Convention. Lorsque nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants, nous leur donnons uniquement  accès aux données dont ils ont besoin pour remplir leur mission et nous nous assurons qu’ils respectent la Législation Vie Privée en vertu d’une obligation légale, professionnelle ou contractuelle.
De plus dans le cas où vos données seraient traitées par un de nos sous-traitants dans un pays qui n’offre pas le même niveau de protection des données personnelles que l’Union Européenne, nous mettons en place les mesures nécessaires afin de garantir ce niveau de protection (par exemple par des mesures contractuelles).

 

4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des fins pour lesquelles elles sont traitées à moins qu’une obligation légale nous oblige à les conserver plus longtemps.

 

5. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

En vertu de des droits que vous donne  la Législation Vie Privée et dans la mesure prévue par celle-ci, vous pouvez à tout moment nous demander:

  • La confirmation que nous traitons vos données personnelles ainsi que l’obtention une copie des données personnelles que nous traitons (« droit d’accès »)
  • La rectification de vos données personnelles (« droit de rectification »)
  • L’effacement de vos données personnelles (« droit à l’effacement »)
  • L’arrêt du traitement de vos données personnelles (« droit d’opposition »)
  • La limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation du traitement »)
  • Retirer votre consentement (« retrait du consentement »)
  • L’obtention de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour votre propre usage ou afin de les transmettre à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité des données »)
  • Vous pouvez adresser vos demandes d’exercice de ces droits, accompagnées de la preuve de votre identité par le moyen de votre choix :
    • Par e-mail : privacy@armonea.be
    • Par téléphone: 0800 93 430
    • Par la poste: Armonea SA, Service Protection de la Vie Privée, Stationsstraat 102, 2800 Mechelen

Nous examinerons ensuite à l’admissibilité de votre demande selon la Législation Vie Privée. Nous vous ferons ensuite savoir, en principe endéans un mois, si nous pouvons répondre positivement à votre demande.
Toute question concernant la manière dont respectons la Législation Vie Privée peut également être adresser à notre Délégué à la protection des données par courriel (dpo@armonea.be)

 

6. Où pouvez-vous adresser vos plaintes ?

Vous pouvez adresser vos plaintes concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles par le moyen de votre choix :

  • Par mail: mediation@armonea.be
  • Par téléphone : 015 74 51 00
  • Par la poste : Armonea SA, Médiation, Service Protection de la Vie Privée Stationsstraat 102, 2800 Mechelen

Vous pouvez également adresser vos plaintes à l’Autorité de Protection des Données.

 

f/ Déclaration de Protection de la Vie Privée pour les résidents potentiels ou personnes de contact

Cette déclaration vise à vous informer de manière transparente et claire sur la manière dont nous traitons les données personnelles que vous nous communiquerez durant la durée de la Convention à savoir principalement vos données de contact. Par « donnée personnelles », nous entendons toute information qui permet de de vous identifier de manière directe ou indirecte. Le « traitement » de vos données personnelles couvre toute opération ou ensemble d'opérations appliquées à ces données telle que, par exemple, la collecte, la conservation, l’utilisation, la mise à jour à la consultation ou l’effacement.

Table de matières:

  1. Qui sommes-nous ?
  2. Pourquoi et sur quelles bases juridiques, traitons-nous vos données personnelles ?
  3. A qui communiquons-nous vos données personnelles ?
  4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
  5. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
  6. Où pouvez-vous adresser vos plaintes ?

1. Qui sommes-nous?
Nous sommes Armonea SA ayant notre siège social à 1080 Bruxelles, Avenue François Sebrechts 40, RPM (Bruxelles) 0889.421.308 (ci-après « nous »). Nous sommes le responsable du traitement décrit ci-dessous. A ce titre, le respect de vos données personnelles nous tient à cœur et nous respectons la législation belge et européenne en matière de protection de la vie privée (ci-après « Législation Vie Privée »).

2. Pourquoi, et sur quelles bases juridiques, traitons-nous vos données personnelles?
Nous traitons vos données personnelles afin de pouvoir gérer la demande d'hébergement dans une de nos résidences par vous-même ou par une personne pour qui vous agissez en tant que personne de contact.

Nous traitons vos données à caractère personnelle selon les finalités et les bases juridiques suivantes :

Finalités  Base juridique
Pour pouvoir faire correspondre votre demande aux options options d'hébergement dans un de nos établissements.  Votre consentement, exprimé en soumettant directement ou indirectement votre demande.
Pour pouvoir vous contacter en cas d’une option d'hébergement appropriée dans un de nos établissements.  Notre intérêt légitime à pouvoir vous contacter au cas où nous pourrions vous proposer une option d'hébergement appropriée.
Pour vous informer sur nos services et sur les ajustements qui pourraient être importants pour votre demande.   

 

 

 

 



 

 


 

Nous pouvons recevoir ces informations directement de vous-même, du résident potentiel ou via des fournisseurs de soins externes, par exemple des hôpitaux, ou d’une autre personne (par exemple, un service social ou un membre de votre famille) à laquelle le résident potentiel a fait appel.
Nous traitons essentiellement vos coordonnées (telles que nom, téléphone, e-mail) et du résident potentiel aussi des données supplémentaires (telles que date de naissance, numéro de registre national, données relatives à la santé limitées, type d’hébergement souhaité, soins et services souhaités) dont nous avons besoin pour pouvoir proposer une option d'hébergement appropriée.  Nous n'utilisons pas vos données à des fins de marketing sans votre permission. Nous précisons également dans chacun de nos formulaires dans lesquels nous demandons des données, les données que vous devez entrer pour traiter votre demande. Vous êtes donc libre de partager vos données avec nous ou non si elles ne sont pas désignées comme obligatoires.

3. A qui communiquons-nous vos données personnelles?
De manière générale nous évitons de transmettre vos données à tiers. Nous ne communiquons vos données à des tiers que si cela s’avère nécessaire afin d’organiser nos activités et pouvoir proposer une option d'hébergement appropriée.
Lorsque nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants, nous leur donnons uniquement accès aux données dont ils ont besoin pour remplir leur mission et nous nous assurons qu’ils respectent la Législation Vie Privée en vertu d’une obligation légale, professionnelle ou contractuelle.
De plus dans le cas où vos données seraient traitées par un de nos sous-traitants dans un pays qui n’offre pas le même niveau de protection des données personnelles que l’Union Européenne, nous mettons en place les mesures nécessaires afin de garantir ce niveau de protection (par exemple par des mesures contractuelles).

4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des fins pour lesquelles elles sont traitées avec un maximum d'un an après le dernier contact avec le résident potentiel ou la personne qui nous a contactés dans le cadre d'un éventuel hébergement.

5. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
En vertu de des droits que vous donne la Législation Vie Privée et dans la mesure prévue par celle-ci, vous pouvez à tout moment nous demander:

  • La confirmation que nous traitons vos données personnelles ainsi que l’obtention une copie des données personnelles que nous traitons (« droit d’accès »)
  • La rectification de vos données personnelles (« droit de rectification »)
  • L’effacement de vos données personnelles (« droit à l’effacement »)
  • L’arrêt du traitement de vos données personnelles (« droit d’opposition ») et notamment dans le cas où vous traiterions vos donnée à des fins de prospection
  • La limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation du traitement »)
  • Retirer votre consentement (« retrait du consentement »)
  • L’obtention de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour votre propre usage ou afin de les transmettre à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité des données »)

Vous pouvez adresser vos demandes d’exercice de ces droits, accompagnées de la preuve de votre identité par le moyen de votre choix :

  • Par e-mail: privacy@armonea.be
  • Par téléphone: 0800 93 430
  • Par la poste: Armonea SA, Service Protection de la Vie Privée, Stationsstraat 102, 2800 Mechelen

Nous examinerons ensuite à l’admissibilité de votre demande selon la Législation Vie Privée. Nous vous ferons ensuite savoir, en principe endéans un mois, si nous pouvons répondre positivement à votre demande.
Toute question concernant la manière dont respectons la Législation Vie Privée peut également être adresser à notre Délégué à la protection des données par courriel (dpo@armonea.be)

6. Où pouvez-vous adresser vos plaintes ?
Vous pouvez adresser vos plaintes concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles par le moyen de votre choix :

  • Par mail: mediation@armonea.be
  • Par téléphone : 015 74 51 00
  • Par la poste : Armonea SA, Médiation, Service Protection de la Vie Privée Stationsstraat 102, 2800 Mechelen

Vous pouvez également adresser vos plaintes à l’Autorité de Protection des Données.

 

Date de la dernière modification : 14/03/2019


 

 
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