A. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE WEB ARMONEA
B. DECLARATION SUR L'UTILISATION DES COOKIES
C. DECLARATION EN MATIERE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
A. Conditions générales d’utilisation du site web Armonea
L’utilisation de ce site web ainsi que des autres sites web Armonea qui y sont liés (ci-après le “Site web Armonea”), implique votre acceptation inconditionnelle de l’intégralité des présentes conditions générales (ci-après les “Conditions Générales”). Si vous n’acceptez pas une ou plusieurs des Conditions Générales, vous êtes priés de ne pas utiliser le Site web Armonea.
L’utilisation du Site web Armonea et de toute information que vous obtenez directement ou indirectement moyennant le Site web Armonea ainsi que la communication par le biais du Site web Armonea de toute information confidentielle ou non, tombe sous votre propre risque et relève de votre seule et entière responsabilité.
C. Déclaration en matière de la protection la vie privée
a. Déclaration en matière de protection de la vie privée pour utilisateurs du site web
Cette déclaration vise à vous informer de manière transparente et claire sur la manière dont nous traitons vos données personnelles au travers de notre site web. Par « donnée personnelles », nous entendons toute information qui permet de vous identifier de manière directe ou indirecte. Le « traitement » de vos données personnelles couvre toute opération ou ensemble d'opérations appliquées à vos données telle que, par exemple, la collecte, la conservation, l’utilisation, la mise à jour, la consultation ou l’effacement.
Cette déclaration couvre spécifiquement le traitement de vos données personnelles que nous collectons à travers les différents formulaires présents sur notre site internet & nos applications. Nous collectons également des données à travers l’utilisation de cookies. Si vous souhaitez recevoir plus d’informations au sujet de cette utilisation, nous vous invitons à consulter notre Déclaration sur l'utilisation des cookies.
Table des matières :
2. Pourquoi et sur quelles bases juridiques traitons-nous vos données personnelles ?
3. A qui communiquons-nous vos données personnelles ?
4. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
5. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
6. Où pouvez-vous adresser vos plaintes ?
Nous sommes Armonea SA, ayant notre siège social à 1080 Bruxelles, Avenue François Sebrechts 40, RPM (Bruxelles) 0889.421.308 (ci-après « nous »). Nous sommes le responsable du traitement décrit ci-dessous. A ce titre, le respect de vos données personnelles nous tient à cœur et nous respectons la législation belge et européenne en matière de protection de la vie privée (ci-après « Législation Vie Privée »).
Nous traitons vos données personnelles selon les finalités et les bases juridiques suivantes:
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Finalités |
Base juridique |
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Traiter votre inscription à une activité |
Votre consentement exprimé par la soumission de votre demande. |
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Traiter votre inscription sur la liste d’attente de l’un de nos établissements |
Votre consentement exprimé par la soumission de votre demande. |
|
Organiser un rendez-vous ou une visité guidée dans l’un de nos établissements suite à une demande votre part |
Votre consentement exprimé par la soumission de votre demande. |
|
Traiter vos questions, remarques et réclamations |
Notre intérêt légitime à traiter de manière diligente vos questions, remarques et réclamations |
| Utilisation de notre application 'MyArmonea' | Votre consentement |
Nous traitons exclusivement les données, essentiellement vos données de contact, que vous nous communiquez à travers ces formulaires afin de répondre à vos demandes. Nous n’utilisons pas ces données à des fins de marketing sans vous demander votre consentement.
Nous précisons dans chacun de nos formulaires les données que vous devez obligatoirement nous fournir afin que nous puissions traiter vos demandes. Vous êtes dès lors libres de fournir ou non les données qui ne sont pas marquées comme obligatoires.
De manière générale nous évitons de transmettre vos données à tiers. Nous ne communiquons vos données à des tiers que si cela s’avère nécessaire afin de pouvoir répondre aux demandes que vous nous adressez. Lorsque nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants, nous leur donnons uniquement accès aux données dont ils ont besoin pour remplir leur mission et nous exigeons toujours d’eux qu’ils respectent la Législation Vie Privée . De plus dans le cas où vos données seraient traitées par un de nos sous-traitants dans un pays qui n’offre pas le même niveau de protection des données personnelles que l’Union Européenne, nous mettons en place les mesures nécessaires afin de garantir ce niveau de protection (par exemple par des mesures contractuelles).
Nous conservons vos données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des fins pour lesquelles elles sont traitées à moins qu’une obligation légale nous oblige à les conserver plus longtemps.
En vertu de la Législation Vie Privée, et à condition de remplir les conditions requises par celle-ci, vous pouvez à tout moment nous demander:
Vous pouvez adresser vos demandes d’exercice de ces droits, accompagnées de la preuve de votre identité par le moyen de votre choix :
Nous examinerons ensuite à l’admissibilité de votre demande selon la Législation Vie Privée. Nous vous ferons ensuite savoir, en principe endéans un mois, si nous pouvons répondre positivement à votre demande.
Toute question concernant la manière dont respectons la Législation Vie Privée peut également être adresser à notre Délégué à la protection des données par courriel à dpo@armonea.be
Vous pouvez adresser vos plaintes concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles par le moyen de votre choix :
Vous avez également à tout moment le droit d’adresser vos plaintes à l’autorité belge de protection des données.
Ce Site web et les services auquel il donne accès n’est pas conçu pour les personnes âgées de moins de 16 ans.
b. Déclaration en matière de protection de la vie privée pour candidats
Cette déclaration vise à vous informer de manière transparente et claire sur la manière dont nous traitons vos données personnelles dans le cadre du processus de recrutement. Par « donnée personnelles », nous entendons toute information qui permet de vous identifier de manière directe ou indirecte. Le « traitement » de vos données personnelles couvre toute opération ou ensemble d'opérations appliquées à vos données telle que, par exemple, la collecte, la conservation, l’utilisation, la mise à jour à la consultation ou l’effacement.
Table des matières :
2. Pourquoi et sur quelles bases juridiques, traitons-nous vos données personnelles ?
3. A qui communiquons-nous vos données personnelles ?
4. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
5. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
6. Où pouvez-vous adresser vos plaintes ?
Nous sommes Armonea SA, ayant notre siège social à 1080 Bruxelles, Avenue François Sebrechts 40, RPM (Bruxelles) 0889.421.308 (ci-après « nous »). Nous sommes le responsable du traitement décrit ci-dessous. A ce titre, le respect de vos données personnelles nous tient à cœur et nous respectons la législation belge et européenne en matière de protection de la vie privée (ci-après « Législation Vie Privée »).
Nous traitons vos données personnelles selon les finalités et les bases juridiques suivantes :
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Finalités |
Base juridique |
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Dans le cas où vous répondez à une offre d’emploi spécifique : |
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Traiter votre candidature |
Votre consentement exprimé par la soumission de votre candidature en réponse à une offre d’emploi spécifique |
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Vous inscrire dans notre base de données de recrutement afin de pouvoir vous recontacter si une offre d’emploi similaire devait se présenter dans le cas où vous ne seriez pas sélectionné pour l’offre pour laquelle vous avez postulé |
Notre intérêt légitime à vous recontacter de manière exceptionnelle dans le cas où nous aurions une offre d’emploi qui correspond à votre profil si nous n’avons pu vous engager pour l’offre d’emploi pour laquelle vous aviez postulée. Dans ce cas, vous avez toujours la possibilité de nous indiquer que vous ne souhaitez plus être contacté selon les modalités prévues à la section 5 de cette Déclaration. |
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Dans le cas où cela est requis par la loi, vous demander de nous faire parvenir des documents additionnels (ex. extrait de casier judiciaire, etc.) |
Respecter nos obligations légales |
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Dans le cas où vous soumettez une candidature spontanée : |
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Déterminer si votre profil correspond à une de nos offres d’emploi et traiter votre candidature si cela est le cas. |
Consentement exprimé par la soumission d’une candidature spontanée avec la possibilité de nous contacter à tout moment si vous ne souhaitez plus que nous vous contactions pour des offres d’emploi selon les modalités prévues à la section 5 de cette Déclaration. |
|
Dans le cas où cela est requis par la loi, vous demander de nous faire parvenir des documents additionnels (ex. extrait de casier judiciaire, etc.) |
Respecter nos obligations légales |
Nous précisons dans nos formulaires les données que vous devez obligatoirement nous fournir afin que nous puissions traiter votre candidature. Vous êtes dès lors libres de fournir ou non les données qui ne sont pas marquées comme obligatoires afin de nous permettre de mieux évaluer votre candidature.
De manière générale nous évitons de transmettre vos données à tiers. Nous ne communiquons vos données à des tiers que si cela s’avère nécessaire afin de pouvoir traiter votre candidature (comme par exemple lorsque nous transmettons vos données aux bureaux de recrutement qui gèrent certaines de nos offres d’emploi). Lorsque nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants, nous leur donnons uniquement accès aux données dont ils ont besoin pour remplir leur mission et nous exigeons toujours d’eux qu’ils respectent la Législation Vie Privée . De plus dans le cas où vos données seraient traitées par un de nos sous-traitants dans un pays qui n’offre pas le même niveau de protection des données personnelles que l’Union Européenne, nous mettons en place les mesures nécessaires afin de garantir ce niveau de protection (par exemple par des mesures contractuelles).
Nous conservons vos données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des fins pour lesquelles elles sont traitées à moins qu’une obligation légale nous oblige à les conserver plus longtemps.
En vertu de la Législation Vie Privée, et à condition de remplir les conditions requises par celle-ci, vous pouvez à tout moment nous demander:
Vous pouvez adresser vos demandes d’exercice de ces droits, accompagnées de la preuve de votre identité par le moyen de votre choix :
Nous examinerons ensuite à l’admissibilité de votre demande selon la Législation Vie Privée. Nous vous ferons ensuite savoir, en principe endéans un mois, si nous pouvons répondre positivement à votre demande.
Toute question concernant la manière dont respectons la Législation Vie Privée peut également être adresser à notre Délégué à la protection des données par courriel à dpo@armonea.be.
Vous pouvez adresser vos plaintes concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles par le moyen de votre choix :
Vous avez également à tout le moment le droit d’adresser vos plaintes à l’autorité belge de protection des données.
c. Déclaration de Protection de la Vie Privée pour les résidents
L’établissement dans lequel vous séjournez fait partie du groupe Armonea, dont Armonea SA, ayant son siège social à 1080 Bruxelles, Avenue François Sebrechts 40, RPM (Bruxelles) 0889.421.308. (ci-après « nous ») est le responsable du traitement décrit ci-dessous. A ce titre, le respect de vos données personnelles nous tient à cœur et nous tendons à respecter les législations locales, nationales et européennes en matière de protection de la vie privée (ci-après « Législation Vie Privée »).
Cette déclaration vise à vous informer de manière transparente et claire sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. Par « donnée personnelles », nous entendons toute information qui permet de vous identifier de manière directe ou indirecte. Le « traitement » de vos données personnelles couvre toute opération ou ensemble d'opérations appliquées à vos données telle que, par exemple, la collecte, la conservation, l’utilisation, la mise à jour, la consultation ou l’effacement.
Nous traitons vos données à caractère personnelle selon les finalités et les bases juridiques suivantes :
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Finalités |
Base juridique |
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Créer et tenir à jour votre dossier résident (y compris votre dossier administratif et médical) |
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Fournir des soins et des services (ex. repas, activités, etc.) selon vos préférences |
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Facturation et paiements des divers services |
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Traiter les factures d’autres prestataires de services (ex. médecins, kiné, blanchisserie, pharmacie, etc.) |
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Gérer les incidents nécessitant l’intervention de tiers (ex. services de secours, assureurs, …) |
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Augmenter la sécurité dans notre établissement des personnes et des biens (ex. utilisation de caméra de surveillance, création de badge, etc.) |
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Amélioration de nos processus internes en vue de fournir un meilleur service (ex. Armonea Expérience, enquêtes de satisfaction, traitement des plaintes, audit interne, etc.) |
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Répondre aux demandes légitimes et justifiées des autorités (ex. services d’inspection, police, autorités fiscales, etc.) |
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Publier des récits, tournages de films, portraits ou photos dont vous êtes l’auteur ou où vous apparaissez afin de communiquer sur la vie au sein de l’établissement (ex. dans le journal de votre établissement, MyArmonea) |
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Nous collectons la plupart de vos Données Personnelles au travers des différents questionnaires qui vous sont communiqués dans le cadre de votre admission dans notre établissement. Durant la durée de la Convention, nous sommes également amener à collecter des données supplémentaires (ex. données de santé afin de tenir à jour votre dossier médical, préférence alimentaire si vous deviez en changer, etc.). Si vous avez à un moment ou à un autre un doute concernant le caractère obligatoire de la fourniture de ces données, ou toutes d’autres questions concernant le traitement que nous faisons de vos données, vous pouvez nous les adresser selon les différents moyens de communication indiqués dans la section 5 de cette Déclaration.
De manière générale nous évitons de transmettre vos données à tiers. Néanmoins dans certains cas, nous devons transmettre vos données aux tiers suivants :
Lorsque nous transmettons vos données personnelles à des tiers, nous leur donnons uniquement accès aux données dont ils ont besoin pour remplir leur mission et nous nous assurons qu’ils respectent la Législation Vie Privée en vertu d’une obligation légale, d’une obligation professionnelle ou de manière contractuelle.
En principe, vos données ne seront pas traitées par nous, ni nos sous-traitants dans un pays en dehors de l’Union Européenne. Néanmoins, le cas échéant, nous mettrons en place les mesures nécessaires afin de garantir ce niveau de protection (par exemple par des mesures contractuelles).
Nous conservons vos données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des fins pour lesquelles elles sont traitées à moins qu’une obligation légale nous oblige à les conserver plus longtemps. Nous sommes, par exemple, obligés de conserver votre dossier médical pendant 30 ans après l’arrêt des soins.
Les données collectées dans le cadre de l'application web MyArmonea seront supprimées dans le mois suivant ce décès.
En vertu de la Législation Vie Privée, et à condition de remplir les conditions requises par celle-ci, vous pouvez à tout moment nous demander:
Vous pouvez adresser vos demandes d’exercice de ces droits, accompagnées de la preuve de votre identité par le moyen de votre choix :
Nous examinerons ensuite à l’admissibilité de votre demande selon la Législation Vie Privée. Nous vous ferons ensuite savoir, en principe endéans un mois, si nous pouvons répondre positivement à votre demande.
En tant que résident dans l’un de nos établissements, vous pouvez également déposer vos demandes à la réception de cet établissement.
Toute question concernant la manière dont respectons la Législation Vie Privée peut également être adresser à notre Délégué à la protection des données par courriel à dpo@armonea.be
Vous pouvez adresser vos plaintes concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles par le moyen de votre choix :
Vous avez également à tout le moment le droit d’adresser vos plaintes à l’autorité belge de protection des données.
d. Déclaration de Protection de la vie privée pour les volontaires
Cette déclaration a le but de vous informer de manière transparente et claire sur la façon dont nous traitons vos données personnelles et sur les droits que vous pouvez faire valoir concernant vos données personnelles. Par « données personnelles », nous entendons toutes les informations permettant de vous identifier, directement ou indirectement. Le « traitement » de vos données personnelles couvre l’ensemble des opérations en la matière (telle que la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la mise à jour ou la suppression). Cette déclaration concerne particulièrement le traitement de vos données personnelles que nous collectons à travers différents formulaires.
Table de matières:
1. Qui sommes-nous?
Nous sommes Volunteers for Seniors ASBL, ayant son siège social à 2800 Malines, Stationsstraat 102 (RPM 435.707.271). Nous sommes responsables concernant le traitement mentionné ci-dessous. De la sorte, nous prenons à cœur le respect de la législation belge et européenne relative à la protection des données personnelles et de la vie privée (ci-après la « Législation sur la vie privée »).
2. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons vos données personnelles pour pouvoir organiser vos activités de volontaire dans le contexte de notre association. Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :
- Votre inscription en tant que volontaire
- Toutes les données personnelles nécessaires pour l’enregistrement du temps (tool URA Web) ou des modules (module de caisse) : nom, prénom, date de naissance, adresse, sexe…
- Toutes les données pour les assurances, des inspections, des formations, des réunions…
Nous traitons les données que vous partagez avec nous à travers les formulaires et ceci seulement pour organiser nos activités et pour coordonner vos activités volontaires. Nous ne les utilisons pas pour des fins de marketing sans votre accord.
Nous clarifions dans chacun de nos formulaires les données que vous devez remplir pour traiter votre demande. Vous êtes donc libre de partager vos données ou non avec nous si elles ne sont pas désignées comme obligatoires.
3. Quelles catégories des données personnelles traitons-nous ?
Nous collectons uniquement les catégories des données personnelles que vous nous fournissez et qui sont nécessaires pour organiser nos activités, pour respecter nos obligations légales et pour coordonner vos activités en tant que volontaire. En substance, il s'agit de vos coordonnées, entre autre votre nom, adresse, numéro de téléphone et / ou votre adresse e-mail.
4. Sur quelle base légale traitons-nous vos données personnelles ?
Nous traitons vos données personnelles uniquement sur la base de:
- Nos obligations légales et réglementaires, notamment dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des organisations à bénévolat à part entière ;
- Nos obligations contractuelles ;
- Les mesures que nous devons prendre pour parvenir à un contrat avec vous ;
- Votre accord ;
- La base juridique de l'«intérêt légitime» tel que prévu par le Règlement Général sur la Protection des Données, en veillant à ce que des mesures soient prises pour protéger vos données personnelles.
5. Avec quels tiers partageons-nous vos données personnelles ?
En général, nous essayons d'éviter de partager vos données personnelles avec des tiers. Nous ne transférons donc pas vos données personnelles à des tiers sauf si cela est nécessaire afin d'organiser nos activités et de coordonner vos activités en tant que volontaire. Lorsque nous transférons vos données personnelles à des tiers, nous limitons l'accès de ce tiers aux données dont il a besoin pour remplir sa mission. En outre, nous exigeons que chacun des tiers respecte le Règlement Général sur la Protection des Données à tout moment. De plus, nous nous assurons que les mesures nécessaires sont prises (par exemple en imposant certaines obligations contractuelles) pour assurer un niveau adéquat de protection de vos données personnelles lorsque notre sous-traitant traite vos données dans un pays n'offrant pas le même niveau de protection comme l'Union européenne.
6. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles, mais ne pas plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous recueillons vos données personnelles, dans la mesure où il n'existe aucune obligation légale qui nous oblige à conserver vos données plus longtemps.
7. Quels droits avez-vous et comment pouvez-vous les faire valoir ?
Conformément à la Législation sur la vie privée et pour autant que votre requête satisfasse aux conditions légales, vous pouvez à tout moment nous demander de faire valoir les droits suivants :
- La confirmation que nous traitons les données personnelles ainsi que l’obtention d’une copie des données personnelles que nous traitons (« droit d’accès »)
- La rectification des données personnelles (« droit de rectification »)
- L’effacement des données personnelles (« droit à l’effacement »)
- L’arrêt du traitement de vos données personnelles (« droit d’objection ») si nous traitons vos données personnelles sur base de votre accord ou à des fins de prospection
- La limitation du traitement des données personnelles (« droit à la limitation du traitement »)
- L’obtention des données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour un usage propre ou afin de les transmettre à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité des données »)
Vous pouvez nous adresser vos demandes d’exercice de ces droits, accompagné d'une preuve de choix de votre identité :
- Par e-mail : privacy@armonea.be
- Par téléphone: 0800 93 430
- Par la poste: Stationsstraat 102, 2800 Mechelen
Toute question concernant la manière dont respectons la Législation Vie Privée peut également être adresser à notre Délégué à la protection des données par courriel à dpo@armonea.be
8. A qui pouvez-vous adresser pour vos réclamations ?
Vous pouvez adresser vos réclamations concernant le traitement de vos données personnelles à nous :
- Par mail : ombuds-mediation@armonea.be
- Par téléphone : 015 74 51 00
- Par la poste : Stationsstraat 102, 2800 Mechelen
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité belge de protection des données personnelles.
e/ Déclaration de Protection de la Vie Privée pour fournisseurs
Cette déclaration est destinée toute personne physique (ci-après « vous ») dont les données personnelles seraient traitées dans le cadre de l’exécution de la Convention.
Cette déclaration vise à vous informer de manière transparente et claire sur la manière dont nous traitons les données personnelles que vous nous communiquerez durant la durée de la Convention à savoir principalement vos données de contact. Par « donnée personnelles », nous entendons toute information qui permet de de vous identifier de manière directe ou indirecte. Le « traitement » de vos données personnelles couvre toute opération ou ensemble d'opérations appliquées à ces données telle que, par exemple, la collecte, la conservation, l’utilisation, la mise à jour à la consultation ou l’effacement.
Table de matières:
Nous sommes Armonea SA ayant notre siège social à 1080 Bruxelles, Avenue François Sebrechts 40, RPM (Bruxelles) 0889.421.308 (ci-après « nous »). Nous sommes le responsable du traitement décrit ci-dessous. A ce titre, le respect de vos données personnelles nous tient à cœur et nous respectons la législation belge et européenne en matière de protection de la vie privée (ci-après « Législation Vie Privée »).
2. Pourquoi, et sur quelles bases juridiques, traitons-nous vos données personnelles?
Nous traitons vos données à caractère personnelle selon les finalités et les bases juridiques suivantes :
| Finalités | Base juridique |
|---|---|
| Exécuter les prestations convenus selon la convention qui nous lie (en ce compris le paiement des factures associées à ces prestations) | Nécessaire à l’exécution d’obligations contractuelles |
| Amélioration de nos processus internes en vue de fournir un meilleur service (ex. audit interne, traitement des plaintes, etc.) | Notre intérêt légitime afin fournir un service de qualité |
| Répondre aux demandes légitimes et justifiées des autorités (ex. services d’inspection, police, autorités fiscales, etc.) | Obligation légale |
Nous traitons essentiellement vos données de contact (ex. nom, numéro de téléphone, etc.) et, le cas échéant, toute donnée additionnelle que vous nous communiqueriez en vue de l’exécution de cette Convention.
3. A qui communiquons-nous vos données personnelles?
De manière générale nous évitons de transmettre vos données à tiers. Nous ne communiquons vos données à des tiers que si cela s’avère nécessaire afin de pouvoir exécuter les prestations découlant de la Convention. Lorsque nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants, nous leur donnons uniquement accès aux données dont ils ont besoin pour remplir leur mission et nous nous assurons qu’ils respectent la Législation Vie Privée en vertu d’une obligation légale, professionnelle ou contractuelle.
De plus dans le cas où vos données seraient traitées par un de nos sous-traitants dans un pays qui n’offre pas le même niveau de protection des données personnelles que l’Union Européenne, nous mettons en place les mesures nécessaires afin de garantir ce niveau de protection (par exemple par des mesures contractuelles).
4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des fins pour lesquelles elles sont traitées à moins qu’une obligation légale nous oblige à les conserver plus longtemps.
5. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
En vertu de des droits que vous donne la Législation Vie Privée et dans la mesure prévue par celle-ci, vous pouvez à tout moment nous demander:
Nous examinerons ensuite à l’admissibilité de votre demande selon la Législation Vie Privée. Nous vous ferons ensuite savoir, en principe endéans un mois, si nous pouvons répondre positivement à votre demande.
Toute question concernant la manière dont respectons la Législation Vie Privée peut également être adresser à notre Délégué à la protection des données par courriel (dpo@armonea.be)
6. Où pouvez-vous adresser vos plaintes ?
Vous pouvez adresser vos plaintes concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles par le moyen de votre choix :
Vous pouvez également adresser vos plaintes à l’Autorité de Protection des Données.
f/ Déclaration de Protection de la Vie Privée pour les résidents potentiels ou personnes de contact
Cette déclaration vise à vous informer de manière transparente et claire sur la manière dont nous traitons les données personnelles que vous nous communiquerez durant la durée de la Convention à savoir principalement vos données de contact. Par « donnée personnelles », nous entendons toute information qui permet de de vous identifier de manière directe ou indirecte. Le « traitement » de vos données personnelles couvre toute opération ou ensemble d'opérations appliquées à ces données telle que, par exemple, la collecte, la conservation, l’utilisation, la mise à jour à la consultation ou l’effacement.
Table de matières:
1. Qui sommes-nous?
Nous sommes Armonea SA ayant notre siège social à 1080 Bruxelles, Avenue François Sebrechts 40, RPM (Bruxelles) 0889.421.308 (ci-après « nous »). Nous sommes le responsable du traitement décrit ci-dessous. A ce titre, le respect de vos données personnelles nous tient à cœur et nous respectons la législation belge et européenne en matière de protection de la vie privée (ci-après « Législation Vie Privée »).
2. Pourquoi, et sur quelles bases juridiques, traitons-nous vos données personnelles?
Nous traitons vos données personnelles afin de pouvoir gérer la demande d'hébergement dans une de nos résidences par vous-même ou par une personne pour qui vous agissez en tant que personne de contact.
Nous traitons vos données à caractère personnelle selon les finalités et les bases juridiques suivantes :
| Finalités | Base juridique |
|---|---|
| Pour pouvoir faire correspondre votre demande aux options options d'hébergement dans un de nos établissements. | Votre consentement, exprimé en soumettant directement ou indirectement votre demande. |
| Pour pouvoir vous contacter en cas d’une option d'hébergement appropriée dans un de nos établissements. | Notre intérêt légitime à pouvoir vous contacter au cas où nous pourrions vous proposer une option d'hébergement appropriée. |
| Pour vous informer sur nos services et sur les ajustements qui pourraient être importants pour votre demande. |
Nous pouvons recevoir ces informations directement de vous-même, du résident potentiel ou via des fournisseurs de soins externes, par exemple des hôpitaux, ou d’une autre personne (par exemple, un service social ou un membre de votre famille) à laquelle le résident potentiel a fait appel.
Nous traitons essentiellement vos coordonnées (telles que nom, téléphone, e-mail) et du résident potentiel aussi des données supplémentaires (telles que date de naissance, numéro de registre national, données relatives à la santé limitées, type d’hébergement souhaité, soins et services souhaités) dont nous avons besoin pour pouvoir proposer une option d'hébergement appropriée. Nous n'utilisons pas vos données à des fins de marketing sans votre permission. Nous précisons également dans chacun de nos formulaires dans lesquels nous demandons des données, les données que vous devez entrer pour traiter votre demande. Vous êtes donc libre de partager vos données avec nous ou non si elles ne sont pas désignées comme obligatoires.
3. A qui communiquons-nous vos données personnelles?
De manière générale nous évitons de transmettre vos données à tiers. Nous ne communiquons vos données à des tiers que si cela s’avère nécessaire afin d’organiser nos activités et pouvoir proposer une option d'hébergement appropriée.
Lorsque nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants, nous leur donnons uniquement accès aux données dont ils ont besoin pour remplir leur mission et nous nous assurons qu’ils respectent la Législation Vie Privée en vertu d’une obligation légale, professionnelle ou contractuelle.
De plus dans le cas où vos données seraient traitées par un de nos sous-traitants dans un pays qui n’offre pas le même niveau de protection des données personnelles que l’Union Européenne, nous mettons en place les mesures nécessaires afin de garantir ce niveau de protection (par exemple par des mesures contractuelles).
4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des fins pour lesquelles elles sont traitées avec un maximum d'un an après le dernier contact avec le résident potentiel ou la personne qui nous a contactés dans le cadre d'un éventuel hébergement.
5. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
En vertu de des droits que vous donne la Législation Vie Privée et dans la mesure prévue par celle-ci, vous pouvez à tout moment nous demander:
Vous pouvez adresser vos demandes d’exercice de ces droits, accompagnées de la preuve de votre identité par le moyen de votre choix :
Nous examinerons ensuite à l’admissibilité de votre demande selon la Législation Vie Privée. Nous vous ferons ensuite savoir, en principe endéans un mois, si nous pouvons répondre positivement à votre demande.
Toute question concernant la manière dont respectons la Législation Vie Privée peut également être adresser à notre Délégué à la protection des données par courriel (dpo@armonea.be)
6. Où pouvez-vous adresser vos plaintes ?
Vous pouvez adresser vos plaintes concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles par le moyen de votre choix :
Vous pouvez également adresser vos plaintes à l’Autorité de Protection des Données.
Date de la dernière modification : 30/12/2019